REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 - Procédure d’inscription

Pour toute inscription, le futur stagiaire doit fournir un dossier complet comprenant :

- La fiche d’inscription remplie, datée et signée à la formatrice concernée (voir tableau ci-dessous).

- Le versement des arrhes : par Paypal sur le site de l’Institut, par chèque, par virement ou en espèces.

- Le règlement intérieur : lu et accepté, soit sur le formulaire d’inscription à partir du site de l’Institut, soit en l’imprimant et en l’envoyant par courrier à la formatrice concernée (voir tableau ci-dessous).

- Les inscriptions sont enregistrées sur dossier complet par ordre d’arrivée et sont confirmées par courriel ou par SMS dès réception de celui-ci. Tout dossier incomplet sera mis en instance, dans l’attente d’être finalisé pour être validé.

- Le stagiaire a conscience que la formation et son application ne peuvent ni ne doivent aller à l’encontre d’une décision ou action médicale ou paramédicale, ni se substituer à elle.

- Le stagiaire doit être assuré et posséder une assurance responsabilité civile.

Article 2 - Conditions d’admission

L’Institut Terres des phénix se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription après examen du dossier ou après entretien avec le futur stagiaire.

Les formatrices se réservent le droit d’évaluer un futur stagiaire venant d’une autre école, afin de pouvoir l’intégrer dans une session de son niveau.

Les personnes non majeures doivent fournir une autorisation écrite de leur tuteur légal.

Les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies ou ayant des problèmes de santé doivent en avertir la formatrice concernée par la formation et fournir un certificat médical de non-contre-indication. La formatrice décidera, après avoir pris un avis médical, de l’admission ou non-admission de l’élève. Ces informations resteront strictement confidentielles.

Dans le cas où le nombre d’inscrits à une nouvelle session de formation serait insuffisant, la formatrice concernée se réserve le droit d’annuler cette session au minimum un 15 jours à l’avance. Cette annulation engendrera le remboursement des sommes perçues si aucun accord ne peut être défini entre l’institut et la personne inscrite. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Toute inscription non validée par les formatrices sera intégralement remboursée.

Article 3 -  Frais de dossier

Les frais de dossier sont offerts aux stagiaires prenant en charge individuellement leur formation.

Les frais de dossier sont payants pour les formations prises en charge par tout organisme quel qu’il soit.

Article 4 - Frais d’examen

Les frais d’examen sont offerts aux stagiaires quelque soit leurs prises en charge.

Article 5 - Conditions de Paiement

* Les arrhes : Les arrhes sont versées lors de la procédure d’inscription. Elles peuvent être remboursées uniquement pendant le délai légal de rétraction, soit 14 jours : à compter de la date d’envoie du formulaire d’inscription à partir du site, ou à compter du cachet de la poste pour l’envoie du formulaire d’inscription par courrier, ou à compter de la date de la signature du formulaire d’inscription en cas de remise en main propre.

Les arrhes sont incluses dans le tarif des formations et restent acquises aux formatrices après le délai de rétractation.

* Les formations : Les ateliers ou perfectionnements en journée sont réglés en totalité au moment de l’inscription.

Les formations ne faisant pas partie d’un cursus complet sont soldées au plus tard le premier jour de la formation suivie.

Les formations faisant partie d’un cursus complet sont réglées au plus tard le premier jour du premier module selon l’accord défini par les parties au moment de l’inscription ou avant le début des cours.

Toute facilité de paiement se met en place avant le début des formations. L’institut propose différentes formules de paiement qu’il s’engage à respecter lorsque l’accord défini entre les deux parties est arrêté par un document daté et signé de chaque part.

Les modes de paiements acceptés par les formatrices sont les chèques, les virements et/ou les espèces.

Article 6 - Conditions d’annulation par les stagiaires

* Délais de rétractation :

Toute inscription peut-être annulée pendant le délai légal de rétractation, soit 14 jours : à compter de la date d’envoie du formulaire d’inscription à partir du site, ou à compter du cachet de la poste pour l’envoie du formulaire d’inscription par courrier, ou à compter de la date de la signature du formulaire d’inscription en cas de remise en main propre.

Pour valider la renonciation, il faut informer la formatrice concernée par téléphone et confirmer sa rétractation auprès de celle-ci par lettre recommandée accusée de réception. Dans cette éventualité, l’intégralité des sommes versées sera restituée.

* Annulation de l’inscription après le délai légal de rétraction et jusqu’à deux mois avant le début des cours :

Les arrhes resteront acquises à la formatrice concernée. Il ne sera pas réclamé d’indemnité compensatrice.

* Annulation de l’inscription dans les deux mois qui précèdent les cours ou durant le 1er stage :

Les arrhes resteront acquises à la formatrice concernée. Seront dus : les cours suivis ainsi qu’une indemnité compensatrice d’un montant équivalent à 20% du montant total de la formation. Les paiements faits à l’avance seront remboursés après déduction des arrhes, des cours suivis et de l’indemnisation.

En cas de force majeure justifiée (accidents, perte d’emploi, catastrophe naturelle…), il sera remboursé tous paiements fait à l’avance en dehors des arrhes.

* Annulation après le 1er stage :

En cas d’annulation après le premier stage, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité de la formation sera due.

Les cours pourront être repris lors de cessions ultérieures sous réserve de places disponibles.

Article 7 - Conditions de report

Le stagiaire qui de manière exceptionnelle ne peut pas assister à une journée de cours ou un module de formation pourra rattraper gracieusement les cours manqués lors de la session suivante, sous réserve de places disponibles. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Dans tous les cas, les supports de cours lui seront transmis, et il pourra se mettre en relation avec un autre stagiaire afin de rattraper les journées manquées.

Les formatrices de l’institut s’engagent à respecter les dates fixées pour chaque formation. Toutefois, lorsque le nombre d’inscriptions à une formation est insuffisant, en cas de maladie, ou en cas de force majeure, les formatrices de l’institut se réservent le droit de reporter une formation.

S’il n’est pas possible au stagiaire d’accepter la nouvelle proposition faite par la formatrice concernée, les sommes perçues et correspondant aux cours non suivis ainsi que les arrhes seront intégralement remboursées, sans aucune indemnité.

Article 8 - Exclusion d’un stagiaire

Les formatrices se réservent le droit d’exclure un stagiaire dont le comportement ou la présence serait jugée préjudiciable au bon déroulement des cours, ou qui ne respecterait pas le règlement intérieur. Dans ce cas, la formatrice concernée se mettra en lien avec le stagiaire afin de trouver une solution adaptée au bon fonctionnement des cours.  En cas d’impossibilité de mise en place, l’exclusion sera notifiée au stagiaire verbalement et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les journées de formation auxquelles le stagiaire exclu ne pourrait plus assister lui seront remboursées. Le renvoi des cours ne peut donner droit à aucune indemnité.

Alinéa 1 : Le stagiaire doit respecter le matériel mis à disposition par l'Institut Terres des phénix. En cas de détérioration il sera demandé au stagiaire le remplacement ou l’indemnisation du matériel endommagé.

Alinéa 2 : Le stagiaire est tenu d’avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Alinéa 3 : Le stagiaire doit se présenter aux cours dans une tenue vestimentaire propre et correcte.

Alinéa 4 : Un certificat médical doit être présenté par le stagiaire en cas de maladie affectant la peau ou les ongles, afin de garantir la non contamination des autres stagiaires.

Alinéa 5 : Le stagiaire se conformera à la législation en vigueur sur le tabac et sera interdit aux  de pénétrer ou de séjourner sur les lieux de formations en état d’ivresse.

Alinéa 6: Pour des raisons de sécurité, seules les techniques et protocoles enseignés lors de la formation peuvent être pratiqués au sein du lieu de formation.

Alinéa 7 : Les formateurs, les assistants et les participants se soumettent aux règles usuelles du secret professionnel, qui s'étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours de la formation.

Alinéa 8 : La qualité des formations est conditionnée par l’investissement de chaque stagiaire à être présent et actif durant les stages.

Article 9 - Lieux des cours

Les lieux des formations sont répartis sur 2 campus indiqués sur le site de l’Institut Terres des phénix. Néanmoins, selon les besoins de l’organisation et des contraintes matérielles il se peut que ceux-ci soient déplacés, dans le respect d’un rayon de 50 km. Les cours de pratiques corporelles et énergétiques peuvent avoir lieu en extérieur.

Article 10 - Horaires

Les plages horaires des stages sont définies entre 9h00 et 17h30 avec une pause déjeuner. En fonction des nécessités de l’organisation les formateurs peuvent modifier ces derniers. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation fixés par l'Institut Terres des phénix.

Article 11 - Programmes

Sur le site de l’Institut Terres des phénix, les programmes sont détaillés pour chaque formation. Les formatrices se réservent le droit d’en changer l’ordre ou le contenu afin de s’adapter aux stagiaires ou dans le but d’améliorer la formation.

Articles 12 - Les cours

Les enregistrements audio, les photos ou les vidéos sont interdits durant les cours.

Les supports de cours remis aux stagiaires et le logo « Institut Terres des Phénix » sont la propriété de l’Institut. Toute copie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’institut terres des phénix est interdite.

Le stagiaire s’engage à ne pas reproduire ou diffuser les supports de cours transmis par l’Institut Terres des phénix d’aucune manière, ceci l’exposerait à des poursuites judiciaires pour vol de propriété intellectuelle.

Article 13 - Evaluation de connaissances et certification

Les stages courts ne font pas l’objet d’une évaluation de connaissances. Une attestation de formation est fournie au stagiaire à la fin de chaque stage, à condition que le stagiaire ait été présent sur la totalité des heures de formation.

Les cursus complets de formations font l’objet d’une évaluation de connaissance permettant de confirmer et de valider les acquis, nécessaires à l’obtention du certificat de praticien.

Le cursus complet de la formation certifiante FFMBE fait l’objet d’un examen, comprenant une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Cette évaluation n’est pas obligatoire. Cependant, elle est indispensable pour l’obtention du Certificat de Praticien, ainsi que pour la reconnaissance du niveau requis auprès de la FFMBE.

Pour recevoir le Certificat de Praticien reconnu par la FFMBE, le stagiaire doit :

• Avoir la moyenne à l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques.
• Fournir les justificatifs de 40 soins effectués sur son entourage.
• Fournir un article (minimum 2 pages) sur un sujet de son choix en lien avec la formation.

Si le stagiaire ne réussit pas ou ne se présente pas à l’évaluation de connaissances, il pourra demander une attestation de formation précisant le nombre d’heures de formation suivie.

Il pourra aussi repasser gratuitement l’examen lors de la session d’examen suivante.

Fait en double exemplaire

A …………………………………………..                               Le …………………………………………

Signature (précédée de la mention manuscrite) « Lu et approuvé, bon pour accord »